Une association peut être autorisée par le maire à établir un débit de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elle organise, dans la limite de 5 autorisations annuelles : Code de la santé publique, art. L.3334-2, al. 2.
Principe - Dans le cadre des mesures prises au titre de la lutte contre l'alcoolisme, le droit d'ouvrir un débit de boissons va de l'ouverture admise sans restriction à l'interdiction d'ouverture selon la catégorie de licence à laquelle le débit se rattache.
Lorsqu'une association organise une soirée qui se finira à 02 h 00 du matin, l'heure légale étant 01 h 00, elle doit faire une demande de fermeture tardive auprès de la mairie. Celle-ci sera transmise pour avis aux services de gendarmerie qui donneront leur avis.
