Police Municipale

2 Passage de l'Hôtel de Ville
56360 LE PALAIS

Mail : policerurale@lepalais.fr
Tel : 06 22 27 08 88

Les objets trouvés et perdus sur la commune de LE PALAIS sont gérés par le service de la police municipale.

N'hésitez pas à les contacter, et à laisser un message sur le répondeur du lundi au vendredi de 08 h à 12 h et de 14 h à 18 h ce que vous avez perdu y a peut-être été déposé.

Toute occupation temporaire du domaine public nécessite une autorisation de la mairie et est soumis à règlement.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
TARIFS
• Forfait de 20€ pour un déménagement
• Pour Travaux, échafaudage ou autre : 0.50€ /m²/ jour avec un minimum de 20€

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Ci-dessous le formulaire à compléter et à retourner en mairie.
La demande devra être faite au minimum 7 jours avant le début de l'occupation.

Règles à observer :
- protéger le revêtement de l’espace public et dans tous les cas, remis en état dans son intégralité à l’issue des travaux (nettoyage des éventuelles traces de peinture, projections de ciment, etc…).
- assurer la sécurité nocturne et diurne du chantier.
En particulier, la continuité des cheminements piétons devra être garantie et balisée correctement..
- respecter le règlement local d'occupation du domaine public
- s'acquitter des sommes dues concernant l'occupation du domaine public à réception de la facture.

Formulaire demande d'occupation domaine public