Déclaration de décès
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent le constat de décès par un médecin, établissement d'un certificat de décès. Toute personne peut déclarer un décès.
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
▀ une pièce prouvant son identité,
▀ le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
▀ le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Si le défunt est domicilié dans une autre commune que la commune du décès, une transcription sera adressée à la mairie du lieu de domicile.
Les demandes d'acte de décès pourront se faire dans les deux mairies.
