ADRESSAGE DE LA COMMUNE
AVIS AUX HABITANTS DE PALAIS QUI N'ONT PAS RECU LE NUMÉRO DE LEUR HABITATION
Si vous n'avez pas reçu la plaque portant le numéro de votre habitation, elle est peut-être revenue en Mairie, faute de boîte aux lettres ou si celle-ci n'est pas normalisée.
N'hésitez pas à prendre contact avec les services techniques au 02 97 31 50 77
afin que vous puissiez venir retirer votre plaque.
Jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022).
Le conseil municipal doit procéder à la dénomination des voies, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.
Le numérotage des maisons est dorénavant exécuté par arrêté du maire.
Ces données seront versées dans des «bases adresses locales » (BAL) bases locales qui viendront alimenter la «Base Adresse Nationale » (BAN).
Toutes ces procédures sont maintenant terminées pour la Commune de Le Palais (hors fiabilisation du centre-ville en cours).
Les panneaux et plaques de voies sont en cours d'installation et les plaques de numéros d'habitation vont bientôt être distribués dans les boites aux lettres des Palantins.
Vous trouverez ci-après des informations complémentaires (pose de sa plaque d'habitation, faire son changement d'adresse,...) (voir document ci-dessous)
Si vous avez besoin d'une attestation de modification d'adresse, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous et nous le retourner soit en mairie soit à l'adresse mail servicestechniques@lepalais.fr.
Si vous constatez une erreur sur votre adresse, vous n'avez pas de numéro ou vous n'avez pas reçu votre plaque de numéro, merci de contacter
- la Mairie
. ou les services techniques par mail à servicestechniques@lepalais.fr.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ATTESTATION MODIFIÉ (MIS A JOUR LE 28/07/2023)
Points Informations
arrêté municipal relatif à la numérotation des habitations
arrêté municipal relatif à la dénomination des voies
formulaire de demande pour attestation de modification d'adresse
